La famille internationale

La mobilité croissante des individus entraîne une augmentation des relations internationales de droit privé, notamment dans le domaine du droit de la famille, à tel point que les relations familiales sont très rarement rattachées à un seul pays (expatriations, mariages mixtes ou célébrés à l’étranger, naissances et décès à l’étranger, présence d’un patrimoine dans plusieurs pays, …).

La connaissance des règles du droit international privé, du droit international privé européen (principaux règlements européens) et des conventions internationales est indispensable pour permettre de déterminer la loi applicable au litige familial ainsi que pour déterminer les juridictions qui seront compétentes pour connaître du litige.

Le cabinet Newera, compétent en matière de divorce international, accompagne ses clients résidants en France ou ses clients français résidant à l’étranger dans le cadre de contentieux liés au droit de la famille en présence d’un élément d’extranéité.

Nos domaines d’intervention

  • Divorce et séparation présentant un élément d’extranéité (époux ou concubins de nationalité étrangère ou résidant à l’étranger)
    • Détermination de la compétence juridictionnelle et le choix de la meilleure juridiction pour connaître du litige
    • Détermination de la loi applicable
    • Litispendance, conflits de juridictions
    • Partage des biens situés en France et à l’étranger
    • Responsabilité parentale
    • Demandes financières (devoir de secours, contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, prestation compensatoire)
    • Organisation de la vie de l’enfant dans un contexte international
  • Enlèvement international d’enfant
  • Reconnaissance des décisions étrangères