Le cabinet Newera traite de toutes les problématiques liées à la détention du patrimoine familial (SCI, sociétés, démembrement de propriété, …), de sa transmission (transmission par donation ou donation-partage, donations entre époux, libéralités, changement de régime matrimonial, …) de sa liquidation et de son partage en cas de séparation ou de divorce et enfin de sa protection (mandat de protection future, …).
Catégorie : post type 1
La famille internationale
La mobilité croissante des individus entraîne une augmentation des relations internationales de droit privé, notamment dans le domaine du droit de la famille, à tel point que les relations familiales sont très rarement rattachées à un seul pays (expatriations, mariages mixtes ou célébrés à l’étranger, naissances et décès à l’étranger, présence d’un patrimoine dans plusieurs pays, …).
La connaissance des règles du droit international privé, du droit international privé européen (principaux règlements européens) et des conventions internationales est indispensable pour permettre de déterminer la loi applicable au litige familial ainsi que pour déterminer les juridictions qui seront compétentes pour connaître du litige.
Le cabinet Newera, compétent en matière de divorce international, accompagne ses clients résidants en France ou ses clients français résidant à l’étranger dans le cadre de contentieux liés au droit de la famille en présence d’un élément d’extranéité.
Le droit pénal de la famille
Certains manquements commis au sein de la cellule familiale peuvent pleinement justifier une action devant les juridictions pénales.
Le droit pénal intervient ainsi dans les affaires familiales pour sanctionner des comportements répréhensibles (harcèlement, violences physiques ou psychologiques, menaces, …) ou en cas de non-respect des décisions rendues par les juridictions civiles (non-représentation d’enfant, abandon de famille, …).
Le cabinet NEWERA assiste ses clients, auteurs ou victimes, dans le cadre de poursuites pénales liées au conflit familial. Pour les cas les plus graves, le cabinet NEWERA dispose d’un réseau de confrères pénalistes spécialistes avec lequel il travaille en étroite collaboration.
La vulnérabilité
Le cabinet NEWERA accompagne les personnes se trouvant dans une situation de vulnérabilité en raison d’une altération de leurs facultés physiques et/ou mentales et qui, de ce fait, ne parviennent plus à pourvoir seules à leurs intérêts.
Le cabinet NEWERA conseille également les familles confrontées à la vulnérabilité d’un de leur membre ou de celle d’un proche en les aidant à choisir la mesure la plus adaptée à la situation de vulnérabilité et les accompagne dans le cadre de l’ouverture d’une mesure de protection.
L’état civil
Il est possible, sous certaines conditions, de procéder au changement de prénom, de nom de famille et de la mention du sexe sur les actes d’état civil.
Le cabinet NEWERA accompagne ses clients dans leurs démarches de changement de nom et les assiste dans les procédures relatives au changement de prénom et de sexe à l’état civil.
La négociation
Dans une situation de crise familiale, et en particulier en présence d’enfants mineurs, le cabinet NEWERA privilégie les accords amiables lorsque cette approche est compatible avec la défense des intérêts de ses clients.
Pour y parvenir, le cabinet propose à ses clients de recourir aux différents modes alternatifs de règlement des différends afin de parvenir à une solution pérenne.
